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Buts
Un sol mal divisé en parcelles est un sol gaspillé. Les améliorations foncières (AF) aussi appelées «remaniement parcellaire» permettent d’optimiser et de rationnaliser le morcellement excessif des propriétés et des domaines, essentiellement en zone agricole. Le Syndicat des AF a pour objectifs :
- Le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir.
- La construction de chemins et de collecteurs d'assainissement.
- L'étude, en collaboration avec la Commune, des plans de quartier inclus dans le périmètre du syndicat.
- L'équipement des terrains à bâtir inclus dans le périmètre du syndicat.
Enquête public du Syndicat AF
Conformément à la loi sur les améliorations foncières et aux autres dispositions légales, une enquête publique est ouverte sur les objets suivants :
- Répartition des frais des secteurs de la zone à bâtir et de la zone agricole de 1982 à 2019 (Bilan d’entrée des 14 secteurs du Syndicat)
- Répartition des frais du secteur Budron
- Plans des travaux exécutés du secteur Budron
- Modifications des limites et des droits après l’exécution des travaux du secteur Budron
- Répartition des frais du secteur Etavez-Devant
- Plans des travaux exécutés du secteur Etavez-Devant
- Modifications des limites et des droits après l’exécution des travaux du secteur Etavez-Devant
- Périmètre du Syndicat d’entretien du Ferrajoz
- Clé de répartition des frais d’entretien du Syndicat d’entretien du Ferrajoz
- Modification des droits après l’exécution des travaux du secteur Ferrajoz-Millière (droits relatifs au Syndicat d’entretien du Ferrajoz)
Le dossier est déposé au secrétariat technique de la Commune du Mont-sur-Lausanne, du 19 août au 19 septembre 2025, où les intéressés peuvent en prendre connaissance durant les heures d'ouverture, les lundi, mardi et jeudi, de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, les vendredi de 8h00 à 11h30, les mercredi étant fermés.
- Rappel : Entretien des parcelles à bâtir, Le Comité de direction a décidé que depuis 2024 la responsabilité de l’entretien des parcelles à bâtir appartient aux propriétaires des sept secteurs ayant terminé les travaux collectifs, soit : Bois de l’Hôpital, Budron, Budron Sud, Champ d’Aullie, Etavez-Devant, Ferrajoz-Millière et Pernessy.
Divers liens
Le syndicat
Organes et responsabilités
Périmètre du Syndicat
Périmètre des secteurs
Plan des Secteurs
Zone d'affectation
Historique
AGENDA
Les secteurs
Agricole
Bois de l'Hôpital
Budron
Budron Sud
Il s'agit d'un plan d'affectation à vocation industrielle et d'activités tertiaires
Champs d'Aullie
Il s'agit d'un secteur composé de deux lotissements destinés à l'habitat et aux activités commerciales ainsi que d'une zone de verdure et d'utilité publique.
Côte à la Gruz
Croix Nord
Etavez Devant
Le plan de quartier est mixte, composé de
commerces, d'activités artisanales et d'habitations.
Ferrajoz-Millière
Les Echelettes
Montenailles
Pernessy
Pôle de developpement
Il s'agit d'un secteur mixte:
commerce, artisanat, habitations collective.
Il englobe 3 plans d'affectation :
- La Pliauliausaz
- La Grange de Montricher
- La Croix
Valleyre
