Le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir.
La construction de chemins et de collecteurs d'assinissement.
L'étude, en collaboration avec la Commune, des plans de quartier inclus dans le périmètre du syndicat.
L'équipement des terrains à bâtir inclus dans le périmètre du syndicat.

NEWS Nouveautés

TEC : Le recours contre la taxe de l'équipements communautaire, porté par un propriétaire pour l'ensemble des terrains à bâtir au sein du périmètre du Syndicat AF, a été rejeté par le TF dans son arrêt du 20 juillet 2023.

Transfert de certaines parties de l'ouvrage des travaux collectifs à la Commune : Le secteur agricole et les secteurs à bâtir de Ferrajoz-Millières, Budron, Bois de l'Hôpital, Pernessy et Etavez-Devant ont fait l'objet du tranfert des différentes parties d'ouvrages revenant à la Commune entre juin et juillet 2023. Ce transfert formalisé, les parties d'ouvrage passent sous la garde de la Commune du Mont-sur-Lausanne.

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