Buts
Un sol mal divisé en parcelles est un sol gaspillé, les améliorations foncières (AF) aussi appelées «remaniement parcellaire» permettent d’optimiser et de rationnaliser le morcellement excessif des propriétés et des domaines, essentiellement en zone agricole. Le Syndicat des AF a pour objectifs :
Le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir.
La construction de chemins et de collecteurs d'assinissement.
L'étude, en collaboration avec la Commune, des plans de quartier inclus dans le périmètre du syndicat.
L'équipement des terrains à bâtir inclus dans le périmètre du syndicat.
NEWS Nouveautés
- TEC : Le recours contre la taxe de l'équipements communautaire, porté par un propriétaire pour l'ensemble des terrains à bâtir au sein du périmètre du Syndicat AF, a été rejeté par le TF dans son arrêt du 20 juillet 2023.
- Transfert de certaines parties de l'ouvrage des travaux collectifs à la Commune : Le secteur agricole et les secteurs à bâtir de Ferrajoz-Millières, Budron, Bois de l'Hôpital, Pernessy et Etavez-Devant ont fait l'objet du tranfert des différentes parties d'ouvrages revenant à la Commune entre juin et juillet 2023. Ce transfert formalisé, les parties d'ouvrage passent sous la garde de la Commune du Mont-sur-Lausanne.
- Fin des travaux : Champs d'Aullie et Budron sud, printemps 2023
Divers liens
Le syndicat
Organes et responsabilités
Description des responsabilités de chaque entité
Périmètre du Syndicat
Périmètre des secteurs

Plan des Secteurs
Télécharger fichierZone d'affectation
Zone d'affectation des terrains communaux
Historique
AGENDA

Les secteurs
Agricole

Il s'agit du secteur d'une surface de 440 ha agricole et 53 ha de surface forestière
Bois de l'Hôpital

Budron

Budron Sud

Il s'agit d'un plan d'affectation à vocations industrielle et activités tertiaires
Champs d'Aullie

Il s'agit d'un secteur avec un plan d'affection de lotissement - habitat groupé-+ activité et commerces
Côte à la Gruz

Croix Nord

Etavez Devant

Ferrajoz-Millière

Les Echelettes

Montenailles

Pernessy

Pôle de developpement

Il s'agit d'un secteur mixte:
commerce, artisanat, habitations collective.
Il englobe 3 PA :
- La Piauliausaz
- La Grange de Montricher
- La Croix
Valleyre
