Buts
Un sol mal divisé en parcelles est un sol gaspillé, les améliorations foncières (AF) aussi appelées «remaniement parcellaire» permettent d’optimiser et de rationnaliser le morcellement excessif des propriétés et des domaines, essentiellement en zone agricole. Le Syndicat des AF a pour objectifs :
Le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir.
La construction de chemins et de collecteurs d'assinissement.
L'étude, en collaboration avec la Commune, des plans de quartier inclus dans le périmètre du syndicat.
L'équipement des terrains à bâtir inclus dans le périmètre du syndicat.
NEWS Nouveautés
- Entretien des parcelles à bâtir: le Comité de direction a décidé pour 2024, de rendre la responsabilité de l’entretien des parcelles à bâtir aux propriétaires des 7 secteurs ayant terminé les travaux collectifs soit, le Bois de l’Hôpital, Budron, Budron Sud, Champ d’Aullie, Etavez-Devant, Ferrajoz-Millière et Pernessy.
Divers liens
Le syndicat
Organes et responsabilités
Description des responsabilités de chaque entité
Périmètre du Syndicat
Périmètre des secteurs
Plan des Secteurs
Télécharger fichierZone d'affectation
Zone d'affectation des terrains communaux
Historique
AGENDA
Les secteurs
Agricole
Il s'agit du secteur d'une surface de 440 ha agricole et 53 ha de surface forestière
Bois de l'Hôpital
Budron
Budron Sud
Il s'agit d'un plan d'affectation à vocations industrielle et activités tertiaires
Champs d'Aullie
Il s'agit d'un secteur avec un plan d'affection de lotissement - habitat groupé-+ activité et commerces
Côte à la Gruz
Croix Nord
Etavez Devant
Ferrajoz-Millière
Les Echelettes
Montenailles
Pernessy
Pôle de developpement
Il s'agit d'un secteur mixte:
commerce, artisanat, habitations collective.
Il englobe 3 PA :
- La Piauliausaz
- La Grange de Montricher
- La Croix