Buts

Un sol mal divisé en parcelles est un sol gaspillé, les améliorations foncières (AF) aussi appelées «remaniement parcellaire» permettent d’optimiser et de rationnaliser le morcellement excessif des propriétés et des domaines, essentiellement en zone agricole. Le Syndicat des  AF a pour objectifs :
  • Le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir.
  • La construction de chemins et de collecteurs d'assinissement.
  • L'étude, en collaboration avec la Commune, des plans de quartier inclus dans le périmètre du syndicat.
  • L'équipement des terrains à bâtir inclus dans le périmètre du syndicat.

NEWS                                                                                        Nouveautés  
  • ​​​​​TEC :  Le recours contre la taxe de l'équipements communautaire, porté par un propriétaire pour l'ensemble des terrains à bâtir au sein du périmètre du Syndicat AF, a été rejeté par le TF dans son arrêt du 20 juillet 2023.

  • Transfert de certaines parties de l'ouvrage  des travaux collectifs à la Commune :  Le secteur agricole et les secteurs à bâtir de Ferrajoz-Millières, Budron, Bois de l'Hôpital, Pernessy et Etavez-Devant ont fait l'objet du tranfert des différentes parties d'ouvrages revenant à la Commune entre juin et juillet 2023. Ce transfert formalisé, les parties d'ouvrage passent sous la garde de la Commune du Mont-sur-Lausanne.
​​​​​​​
  • Fin des travaux : Champs d'Aullie et Budron sud, printemps 2023​​​
​​​​​​​
Divers liens

Le syndicat

Organes et responsabilités

Description des responsabilités de chaque entité

Périmètre du Syndicat

Périmètre des secteurs

Fichier

Plan des Secteurs

Télécharger fichier

Zone d'affectation

Zone d'affectation des terrains communaux


AGENDA
image-11168792-Agenda.jpg
Les secteurs

Agricole

Il s'agit du secteur  d'une surface de 440 ha agricole et 53 ha de surface forestière

Bois de l'Hôpital

Il s'agit d'un lotissement de 30 villas

Budron

Il s'agit d'un lotissement de 5 villas

Budron Sud

Il s'agit d'un plan d'affectation à vocations industrielle et activités tertiaires 

Champs d'Aullie

Il s'agit d'un secteur avec un plan d'affection de lotissement - habitat groupé-+ activité et commerces

Côte à la Gruz

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de verdure et habitat groupé

Croix Nord

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de lotissement - habitat groupé.

Etavez Devant

Il s'agit d'un plan de quartier Mixte
Commerce, artisanat, habitation collective 

Ferrajoz-Millière

Il s'agit d'un lotissement de 50 villas 

Les Echelettes

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de verdure et habitat groupé

Montenailles

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de verdure et habitat groupé 

Pernessy

Il s'agit d'un secteur avec un plan d'affection de lotissement - habitat groupé 

Pôle de developpement

Il s'agit d'un secteur mixte:
commerce, artisanat, habitations collective.
Il englobe 3 PA :
  1. La Piauliausaz
  2. La Grange de Montricher
  3. La Croix

Valleyre

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de verdure et habitat groupé



Documents utiles

​​​​​​​Statuts