Buts

Un sol mal divisé en parcelles est un sol gaspillé, les améliorations foncières (AF) aussi appelées «remaniement parcellaire» permettent d’optimiser et de rationnaliser le morcellement excessif des propriétés et des domaines, essentiellement en zone agricole. Le Syndicat des  AF a pour objectifs :
  • Le remaniement parcellaire en corrélation avec l'adoption d'une zone agricole liée à une zone à bâtir.
  • La construction de chemins et de collecteurs d'assinissement.
  • L'étude, en collaboration avec la Commune, des plans de quartier inclus dans le périmètre du syndicat.
  • L'équipement des terrains à bâtir inclus dans le périmètre du syndicat.

   NEWS                                                                                        Nouveautés  

  • ​​​​Entretien des parcelles à bâtir: le Comité de direction a décidé pour 2024, de rendre la responsabilité de l’entretien des parcelles à bâtir aux propriétaires des 7 secteurs ayant terminé les travaux collectifs soit, le Bois de l’Hôpital, Budron, Budron Sud, Champ d’Aullie, Etavez-Devant, Ferrajoz-Millière et Pernessy. ​​​​​​​​​​​​​​​​​
​​​​​​​
Divers liens

Le syndicat

Organes et responsabilités

Description des responsabilités de chaque entité

Périmètre du Syndicat

Périmètre des secteurs

Fichier

Plan des Secteurs

Télécharger fichier

Zone d'affectation

Zone d'affectation des terrains communaux


AGENDA
image-11168792-Agenda.jpg
Les secteurs

Agricole

Il s'agit du secteur  d'une surface de 440 ha agricole et 53 ha de surface forestière

Bois de l'Hôpital

Il s'agit d'un lotissement de 30 villas

Budron

Il s'agit d'un lotissement de 5 villas

Budron Sud

Il s'agit d'un plan d'affectation à vocations industrielle et activités tertiaires 

Champs d'Aullie

Il s'agit d'un secteur avec un plan d'affection de lotissement - habitat groupé-+ activité et commerces

Côte à la Gruz

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de verdure et habitat groupé

Croix Nord

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de lotissement - habitat groupé.

Etavez Devant

Il s'agit d'un plan de quartier Mixte
Commerce, artisanat, habitation collective 

Ferrajoz-Millière

Il s'agit d'un lotissement de 50 villas 

Les Echelettes

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de verdure et habitat groupé

Montenailles

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de verdure et habitat groupé 

Pernessy

Il s'agit d'un secteur avec un plan d'affection de lotissement - habitat groupé 

Pôle de developpement

Il s'agit d'un secteur mixte:
commerce, artisanat, habitations collective.
Il englobe 3 PA :
  1. La Piauliausaz
  2. La Grange de Montricher
  3. La Croix

Valleyre

Il s'agit du secteur avec un plan d'affection de verdure et habitat groupé



Documents utiles

​​​​​​​Statuts